Licence pour chiens (Arrêté # 25)

Permis pour appareils de chauffage extérieurs (Arrêté # 65)

Permis pour brûlage à l’extérieur (Arrêté # 75)

Permis pour prêteurs à gage (Arrêté # 72)

Permis pour colporteurs / commerces temporaires (Arrêté # 71)

Certificat de raccordement de services (Arrêté # 17 section 18)

Permis de construction (Arrêté # 38)

Frais pour modifications de zonage (Arrêté # 1900, section 5.1)

 

J'ai besoin d'un permis pour...

 

Si vous souhaitez procéder à certains projets d'aménagement et/ou de construction dans la ville de Grand-Sault, vous devez, au préalable, obtenir un permis d'aménagement et/ou de construction auprès de la Ville de Grand-Sault. voici la liste des travaux qui sont inclus dans ce règlement:

 

• travaux de construction;

• travaux de transformation;

• travaux d'agrandissement;

• travaux de démolition;

• ajout de bâtiments;

• changement d'usage;

• transfert d'un bâtiment;

• relocalisation d'une construction;

• travaux de remblai ou de déblai;

• nouvelle installation ou une modification du système électrique;

• construction d'un patio;

• installation d'une enseigne

• construction d'une clôture;

• installation d'une piscine pouvant contenir plus de 60 cm (24 pouces) d'eau;

• atténuation de gaz radon

 

Vous devez préférablement contacter le service d'utilisation des terres avant de faire une demande de permis afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à la demande. Vous devez ensuite vous présenter à l'hôtel de ville afin qu'un permis vous soit émis.

 

Si des travaux sont effectués sans le permis nécessaire, une contravention pourrait vous être remise et un inspecteur pourrait faire cesser les travaux jusqu'à l'obtention du permis.

 

Pour plus d'informationm, veuillez nous contacter au 506.475.7777 poste 3